MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur

NOR : SPOV2109790A

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2, L. 231-2-1 et D. 231-1-4-1, Arrêtent :

Art. 1er. – Il est inséré, après l’article A. 231-2 du code du sport, un article A. 231-3 ainsi rédigé : « Art. A. 231-3. – Le questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur prévu à l’article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23. »

Art. 2. – Il est inséré, après l’annexe II-22 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) une annexe II-23 ainsi rédigée : « ANNEXE II-23 (Art. A. 231-3)

« QUESTIONNAIRE RELATIF À L’ÉTAT DE SANTÉ DU SPORTIF MINEUR EN VUE DE L’OBTENTION, DU RENOUVELLEMENT D’UNE LICENCE D’UNE FÉDÉRATION SPORTIVE OU DE L’INSCRIPTION À UNE COMPÉTITION SPORTIVE AUTORISÉE PAR UNE FÉDÉRATION DÉLÉGATAIRE OU ORGANISÉE PAR UNE FÉDÉRATION AGRÉÉE, HORS DISCIPLINES À CONTRAINTES PARTICULIÈRES

Avertissement à destination des parents ou de la personne ayant l’autorité parentale : Il est préférable que ce questionnaire soit complété par votre enfant, c’est à vous d’estimer à quel âge il est capable de le faire. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le questionnaire est correctement complété et de suivre les instructions en fonction des réponses données.

Faire du sport : c’est recommandé pour tous. En as-tu parlé avec un médecin ? T’a-t-il examiné(e) pour te conseiller ? Ce questionnaire n’est pas un contrôle. Tu réponds par OUI ou par NON, mais il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses. Tu peux regarder ton carnet de santé et demander à tes parents de t’aider.

Depuis l'année dernière

Depuis un certain temps (plus de 2 semaines)

Aujourd'hui

Question à faire remplir par tes parents

Si tu as répondu OUI à une ou plusieurs questions, tu dois consulter un médecin pour qu’il t’examine et voit avec toi quel sport te convient. Au moment de la visite, donne-lui ce questionnaire rempli.

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 7 mai 2021.

La ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, Pour la ministre et par délégation : Le directeur des sports, G. QUENEHERVE

Le ministre des solidarités et de la santé, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général adjoint de la santé, M.-P. PLANEL